Conditions g?n?rales de vente et d’utilisation

 

Belgian Travel Academy (BTA)

Centre de formation de la Belgian Travel Confederation (BTC)

Boulevard Brand Whitlock 132, 1200 Bruxelles – Belgique 

  

I. D?finitions et champ d’application

I.I. Organisation

La Belgian Travel Academy (ci-apr?s ? BTA ?) est le centre de formation de la Belgian Travel Confederation, association sans but lucratif ?tablie Boulevard Brand Whitlock 132 ? 1200 Bruxelles.

I.II. Champ d’application

Les pr?sentes conditions g?n?rales r?gissent :

• l’utilisation de la plateforme en ligne de la BTA ;

• l’inscription, la participation et l’acc?s aux formations organis?es par la BTA, quelle que soit leur modalit? : formations pr?sentielles, formations ? distance (classes virtuelles, webinaires), formations en e-learning et formations ? in company ?.

Toute inscription ? une formation, toute commande ou toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et enti?re des pr?sentes conditions g?n?rales, ? l’exclusion de toute autre condition.

I.III. Public vis?

Les formations de la BTA sont exclusivement r?serv?es :

• aux professionnels actifs du secteur du tourisme ;

• aux enseignants en tourisme ;

• aux ?tudiants en tourisme

 

II. Formations propos?es

II.I. Modalit?s

La BTA propose notamment :

• des formations pr?sentielles ;

• des formations ? distance (webinaires et classes virtuelles) ;

• des formations en e-learning via une plateforme en ligne ;

• des formations certifiantes, notamment dans le cadre du label CERTA ;

• des formations ? in company ?, organis?es ? la demande d’une entreprise, dans ses locaux ou dans un lieu convenu, ? destination exclusive de ses collaborateurs.

II.II. Formations certifiantes CERTA

Certaines formations s’inscrivent dans le cadre du label CERTA. L’obtention et le maintien de ce label sont conditionn?s au suivi d’un nombre d?termin? de formations certifiantes, accessibles notamment via une plateforme partenaire. Les modalit?s sp?cifiques ? ces formations sont communiqu?es lors de l’inscription

 

III. Inscription et proc?dure contractuelle

III.I. Inscription

L’inscription ? une formation se fait en ligne via la plateforme de la BTA ou par tout autre moyen communiqu? par la BTA. Chaque inscription est personnelle et nominative.

III.II. Informations ? fournir

Le participant est responsable de l’exactitude et de l’actualisation des informations communiqu?es lors de l’inscription.

Pour les formations pouvant b?n?ficier d’une prise en charge par un fonds sectoriel (notamment la commission paritaire 200), le participant doit fournir de bonne foi les donn?es requises, notamment :

• son num?ro de registre national ;

• le num?ro d’affiliation ONSS de son employeur.

Ces informations rel?vent de la seule responsabilit? du participant. En cas de changement d’employeur, les donn?es doivent ?tre mises ? jour lors de la prochaine inscription.

III.III. Refus ou annulation d’inscription

La BTA se r?serve le droit de refuser ou d’annuler une inscription en cas d’informations incompl?tes, erron?es ou de non-respect des pr?sentes conditions.

IV. Prix et modalit?s de paiement

IV.I. Prix

Les formations sont payantes. Les prix sont ceux affich?s au moment de l’inscription et s’entendent en euros.

IV.II. Paiement

Les formations doivent ?tre int?gralement pay?es avant leur d?but, selon les modalit?s pr?cis?es lors de l’inscription.

Toute prise en charge partielle ou totale par un fonds sectoriel n’exon?re pas le participant de sa responsabilit? en cas de refus de remboursement par ce fonds.

V. Annulation et emp?chement

V.I. Annulation par le participant

En cas d’emp?chement, le participant est tenu de pr?venir la BTA dans les plus brefs d?lais, via les coordonn?es communiqu?es dans la confirmation d’inscription.

Les frais d’annulation suivants sont applicables :

• annulation moins de 48 heures avant le d?but de la formation : 50 % du prix de la formation ;

• annulation le jour m?me de la formation ou absence non justifi?e : 100 % du prix de la formation.

V.II. Annulation ou modification par la BTA

La BTA se r?serve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier une formation (date, lieu, contenu, formateur ou modalit?) notamment en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure. Dans ce cas, le participant sera inform? dans les meilleurs d?lais.

VI. D?roulement des formations

VI.I. Formateurs

Les formations sont assur?es par des formateurs s?lectionn?s sur base de leur expertise et/ou de leur exp?rience professionnelle.

Bien que la BTA veille ? la qualit? de l’encadrement p?dagogique, le contenu de la formation et la mati?re enseign?e rel?vent de l’enti?re responsabilit? du formateur.

VI.II. R?gles de participation

Les participants s’engagent ? adopter un comportement respectueux et professionnel et ? se conformer aux consignes communiqu?es pour le bon d?roulement des formations, notamment en ligne.

Tout probl?me technique li? ? l’?quipement du participant (connexion internet, mat?riel, logiciels) ne peut donner lieu ? un remboursement.

 

VII. Qualit? et r?clamations

? l’issue de chaque formation, un formulaire de satisfaction est transmis aux participants afin d’?valuer la qualit? des formations.

Toute anomalie constat?e pendant la formation doit ?tre signal?e sans d?lai ? la BTA. ? d?faut, aucune r?clamation ult?rieure ne pourra ?tre prise en compte.

VIII. Responsabilit?

La BTA est tenue ? une obligation de moyens. Sa responsabilit? ne peut ?tre engag?e qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle.

La BTA ne peut ?tre tenue responsable de l’utilisation faite par les participants des informations ou contenus transmis lors des formations.

IX. Propri?t? intellectuelle

L’ensemble des contenus p?dagogiques (supports, pr?sentations, vid?os, documents, modules e-learning) est prot?g? par le droit de la propri?t? intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation ? des fins autres que personnelles et professionnelles est interdite sans autorisation ?crite pr?alable.

X. Protection des donn?es ? caract?re personnel

La BTA traite les donn?es personnelles conform?ment ? la r?glementation belge et europ?enne en vigueur (RGPD).

Les donn?es sont utilis?es exclusivement dans le cadre de la gestion des inscriptions, des formations et, le cas ?ch?ant, des obligations li?es aux dispositifs de financement sectoriels.

XI. Force majeure

La BTA ne pourra ?tre tenue responsable en cas de non-ex?cution ou de retard r?sultant d’un cas de force majeure.

XII. Droit applicable et juridiction comp?tente

 Les pr?sentes conditions g?n?rales sont r?gies par le droit belge.

Tout litige rel?ve de la comp?tence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.